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- Financement CEE
Comment vos travaux peuvent être financés jusqu’à 100 %
Créé par l’État en 2006, le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. Bat Solution transforme cette obligation en prime pour votre projet.
Illustration non contractuelle.
Qui paie quoi ?
Les fournisseurs d’énergie
Électricité, gaz, carburants : ils ont l’obligation légale de financer des économies d’énergie, sous peine de pénalités.
Bat Solution
Nous réalisons les travaux conformes aux fiches, constituons le dossier et valorisons les certificats.
Vous
La prime est déduite de votre facture. Vous profitez d’un bâtiment plus performant et de factures d’énergie réduites.
Ce qui rend un dossier CEE valide
Un dossier refusé, c’est une prime perdue. Voici les points que nous sécurisons pour vous sur chaque chantier.
Engagement avant signature
Le financement CEE doit être proposé avant la signature du devis. Nous chiffrons la prime en amont.
Une fiche standardisée
Chaque opération correspond à une fiche officielle qui fixe les exigences techniques et le calcul de la prime.
Matériel conforme
Performances, certifications, références : l’équipement posé doit respecter les critères de la fiche.
Professionnel qualifié
Pour les logements, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire du label RGE correspondant aux travaux.
Justificatifs complets
Devis, facture, attestation sur l’honneur, éléments techniques : nous rassemblons et vérifions tout.
Contrôles qualité
Certains chantiers font l’objet de contrôles sur site. Nos réalisations sont documentées pour les passer sereinement.
De quoi dépend votre prime ?
Le calcul est fixé par chaque fiche en kWh cumac, c’est-à-dire l’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement.
Obtenir mon estimation- La nature de l’opérationIsolation, pompe à chaleur, déstratification : chaque fiche a son propre barème.
- Les volumesSurface isolée, puissance installée, volume du bâtiment.
- La zone climatiqueLes économies réalisées sont plus importantes dans les régions froides.
- Le secteur et l’usageBureaux, commerce, santé, élevage, logement : l’usage influe sur le calcul.
- Les bonifications en vigueurCertains programmes nationaux renforcent temporairement les primes.
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Le dispositif est encadré par l’État, mais le financement vient des fournisseurs d’énergie, appelés « obligés ». Ce n’est pas un crédit d’impôt et il n’y a pas de conditions de ressources pour les professionnels.
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Chez Bat Solution, la prime est déduite directement de votre facture : vous n’avez pas à avancer son montant.
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Oui, si vous réalisez plusieurs opérations différentes sur votre bâtiment, chacune ouvre droit à sa propre prime.
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Nous vous le disons dès l’étude, gratuitement, et vous proposons si possible une alternative éligible.
Vérifiez l’éligibilité de votre projet
Nous analysons votre situation et vous indiquons les fiches CEE mobilisables, avec une estimation du financement.
- Éligibilité vérifiéeNous identifions les fiches CEE applicables à votre bâtiment.
- Prime chiffrée avant engagementVous connaissez le montant pris en charge et votre reste à charge.
- Dossier CEE géré de A à ZPièces, attestations, conformité : on s’en occupe.
Vérifier mon éligibilité
Demande bien reçue
Un conseiller Bat Solution étudie votre projet et vous rappelle pour préciser l’éligibilité et le montant de votre prime CEE.