Le dispositif CEE est simple dans son principe et exigeant dans sa forme. Un dossier incomplet, c’est une prime perdue. Voici le déroulé que nous appliquons sur chaque chantier.
1. Visite technique et audit
Un technicien relève les équipements, mesure les surfaces et identifie les fiches mobilisables. C’est là que se joue l’essentiel : une opération mal qualifiée ne sera pas financée.
2. Chiffrage de la prime, avant le devis
Le financement doit être engagé avant la signature du devis. Vous connaissez donc le montant de la prime et votre reste à charge avant de vous engager. Ce point est détaillé sur la page Financement CEE.
3. Travaux conformes à la fiche
Performances du matériel, mise en œuvre, qualification de l’installateur selon le secteur : chaque fiche a ses exigences. Pour les logements, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire du label RGE correspondant.
4. Pièces justificatives
- Devis puis facture détaillant l’opération et ses caractéristiques techniques
- Attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel
- Documents techniques du matériel posé
- Éléments spécifiques exigés par la fiche concernée
5. Dépôt et contrôles
Le dossier est transmis à l’obligé qui finance l’opération. Certains chantiers font l’objet de contrôles sur site : nos réalisations sont documentées pour les passer sans encombre.
Les trois erreurs les plus fréquentes
- Signer le devis avant d’avoir engagé le financement CEE.
- Poser un matériel qui ne respecte pas le seuil de performance de la fiche.
- Oublier une pièce justificative exigée, découverte au moment du dépôt.
Bat Solution prend en charge l’ensemble de ces étapes. Voir nos réalisations ou demander une étude gratuite.